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   mercredi 07 janvier 2009 

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Le fonctionnement  
Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
La communauté de communes est un E.P.C.I. regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de ville).

Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République avec des apports de la loi du 12 juillet 1999.

La communauté de communes exerce toujours aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire.

Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.


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