Le Code des marchés publics, dans son article 56, précise que la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics doit être effective au 1er janvier 2005. A cette date, les dossiers de consultation et avis de publicité de l’ensemble des marchés seront donc téléchargeables par les entreprises. Elles pourront remettre leur offre par transmission électronique.
Pour se préparer à cette échéance, la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières lance la publication en ligne des avis de publicité pour ses marchés passés en procédure adaptée, jusqu’à 90 000 € HT.
Les entreprises sont invitées à cliquer sur le type de prestations de leur choix (fournitures, services, maîtrise d'oeuvre ou travaux). Une liste des marchés correspondants s’affiche, mentionnant l’objet et le type de prestations.
L’entreprise peut alors accéder à une fiche récapitulative de l’avis de publicité qui l’informe des caractéristiques principales du marché et de la date limite de remise de l'offre, au descriptif complet du marché (en pdf), ainsi qu'à un formulaire pour retirer le dossier.
Consulter nos avis d'appel public à la concurrence en cliquant sur le type de prestations de votre choix :
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